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Marques déposées par GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association
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C.I.L. HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.L. HABITAT
GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association)

Numéro de dépôt :
1690707
Date de dépôt :
10/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1998

Présentation de la marque C.I.L. HABITAT

Déposée le 10 novembre 1988 par GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.L. HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association), domicilié(e) 15 rue du Rocher, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Ariane MALTEZEANU - France.

La marque C.I.L. HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.L. HABITAT est expirée depuis le 10 novembre 1998.

GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association a également déposé les autres marques suivantes : GLI HABITAT


GROUPEMENT DE LIAISON INTERPROFESSIONNEL HABITAT (Association) - 15 rue du Rocher, 75008 PARIS - France


Mme Ariane MALTEZEANU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Promotion de la construction de logements